Un fauteuil médical est indispensable pour les personnes qui éprouvent des difficultés à s’asseoir ou à se déplacer. Il en existe différents modèles selon la pathologie rencontrée et le niveau de confort recherché. La location et l’achat du matériel médical peuvent tous être pris en charge par l’Assurance Maladie. Il faut toutefois respecter certains critères et procédures.
Voici ce qu’il faut savoir pour se faire rembourser l’achat d’un fauteuil médical.
Les critères pour d’un fauteuil médical remboursé par la sécurité sociale
Les critères d’âge et de pathologie ont été supprimés ces dernières années. Toutefois, il reste des conditions de prise en charge.
D’abord, les fauteuils médicaux disposant du code LPPR sont les seuls à être couverts par l’Assurance Maladie. Il s’agit notamment du fauteuil coquille qui est destiné aux personnes incapables de tenir une position assise de manière autonome. Le fauteuil à pousser est aussi pris en charge. Il est destiné à des patients qui peuvent tenir une position assise, mais qui ont quand même besoin de l’équipement.
Ensuite, le remboursement est impossible si la personne qui utilise le dispositif peut tout de même se déplacer sans l’équipement. Sans code LPPR, le fauteuil releveur est non remboursable. Puisque la personne peut se déplacer sans cet équipement, l’achat de celui-ci n’est plus pris en charge. Toutefois, des aides sont disponibles si certains types de handicap sont constatés. Dans ce cas, ce n’est plus la sécurité sociale qui est sollicitée, mais la PCH (Prestation de Compensation du Handicap).
Enfin, le matériel doit être acheté sous une prescription médicale. Celle-ci devra apporter des précisions sur les caractéristiques du fauteuil : mécanisme, fonction verticalisateur, option monte-marche, etc. Les accessoires de confort comme le dossier, les repose-pieds et les accoudoirs doivent aussi être mentionnés. Le renouvellement, si nécessaire, requiert une autre ordonnance médicale. Les cas de reconduction concernent l’évolution de l’état du patient nécessitant un autre type d’équipement et l’usure du dispositif.
Navailles fabrique un large choix de fauteuils médicaux conçus pour le repos ou pour accompagner les personnes souffrantes.
La procédure à respecter pour se faire rembourser
Premièrement, il faut consulter la liste des équipements médicaux pris en charge par l’Assurance Maladie ou la LPPR.
Deuxièmement, le matériel sera acheté sur prescription médicale, émise par un professionnel compétent en la matière. Elle sera rédigée par un spécialiste de la pathologie que rencontre le patient. Une commission pluridisciplinaire est cependant la seule autorisée à rédiger une ordonnance pour un fauteuil roulant électrique.
Troisièmement, l’aval de l’Assurance Maladie s’avère nécessaire avant de recevoir la prescription. Il faudra d’ailleurs s’assurer que la facture d’achat soit datée ultérieurement à cette ordonnance. Lors de la prescription du fauteuil, le médecin fournit au client un document de prise en charge. Ce dernier doit être parvenu à la Caisse Primaire d’Assurance Médicale avec l’ordonnance. L’organisme donnera sa réponse au bout d’une quinzaine de jours.
L’accord préalable du Service de contrôle médical au niveau de la CPAM est nécessaire pour les fauteuils roulants. La demande d’entente doit aussi respecter des conditions bien définies afin de garantir le remboursement.
D’abord, le matériel doit répondre aux prescriptions du médecin, notamment en ce qui concernes les détails et options de l’équipement. Ensuite, la demande d’entente préalable devra être adressée au contrôle médical de la CPAM. Puis, une équipe pluridisciplinaire se chargera d’effectuer les tests nécessaires. C’est seulement après cela que l’accord sera donné pour le modèle de fauteuil requis. Cette procédure ne concerne toutefois pas le fauteuil manuel.
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Le coût d’un fauteuil roulant médical
Le coût d’un fauteuil roulant varie suivant ses accessoires et son fabricant. Il est pourtant possible de citer une fourchette de prix :
- De 394,60 à 2457,89 euros pour un équipement manuel ;
- Un matériel électrique coûte entre 2 702,81 et 3 938,01 euros ;
- Un dispositif manuel doté de verticalisateur vaut 1 559,94 à 2 425,05 euros ;
- Le prix d’un fauteuil électrique muni d’un verticalisateur est de 5 187,48 euros ;
- Un modèle électrique avec monte-marche coûte 5 187,44 euros.
Le fauteuil roulant médical est remboursé par la Sécurité sociale à un taux préalablement défini. Le remboursement est de 100% pour le tarif conventionnel. Cependant, si le modèle choisi dépasse le montant autorisé, c’est la complémentaire santé du patient qui comble les dépenses. Il est aussi possible d’obtenir des aides en cas de non prise en charge. En outre, une prescription médicale peut autoriser le renouvellement de la prise en charge tous les cinq ans.
Découvrez Mobilys le fauteuil Navailles inscrit sur la liste des véhicules pour personnes handicapées au Titre IV de la LPPR
